Sur ce dossier
- Relance amiable
- Relance judiciaire
- Recouvrement forcé
- Opposition sur carte grise
- Vente aux enchères de véhicule
Un accompagnement complet pour faire valoir les droits de notre client
Contexte : une facture impayée et un véhicule de grande valeur
Dans ce dossier de recouvrement de créance, nous avons été sollicités par un garage automobile professionnel confronté à une facture en souffrance d’un montant conséquent. Comme dans toute procédure de recouvrement, nous avons d’abord privilégié une approche amiable, en contactant le débiteur par différents moyens : appels téléphoniques, courriers recommandés, relances par e-mail. L’objectif était d’obtenir un règlement volontaire de la dette, sans passer par la voie judiciaire.
Malheureusement, malgré nos efforts répétés, le débiteur est resté sourd à nos sollicitations. Face à cette impasse, nous avons engagé une procédure judiciaire de recouvrement. Nous avons saisi le tribunal compétent afin d’obtenir une injonction de payer, qui a été délivrée et est devenue exécutoire, le débiteur n’ayant pas formé d’opposition dans les délais légaux. Cette décision nous a permis de passer à l’étape suivante : le recouvrement forcé, en mandatant un commissaire de justice pour mettre en œuvre les mesures d’exécution.
Notre solution : opposition sur la carte grise et vente aux enchères du véhicule
Le commissaire de justice dispose de plusieurs leviers juridiques pour procéder au recouvrement d’une créance : saisie sur compte bancaire, saisie sur salaire, saisie de biens mobiliers, et notamment saisie de véhicule. Dans ce cas précis, le véhicule de valeur marchande était toujours au garage, et… susceptible de couvrir tout ou partie de la dette.
Nous avons donc pris l’initiative de faire opposition sur la carte grise du véhicule concerné. Cette procédure administrative, rapide et efficace, empêche toute tentative de vente ou de cession du véhicule, même à titre gratuit. Une fois l’opposition enregistrée, le commissaire de justice a pu organiser une vente aux enchères publiques, conformément aux règles de procédure civile d’exécution. Cette vente judiciaire permet de transformer un actif en liquidités, au bénéfice du créancier.
Cette stratégie de recouvrement est particulièrement efficace dans les cas où le débiteur détient un bien de valeur, comme un véhicule, mais refuse de régler sa dette. Elle permet d’éviter les manœuvres dilatoires et de sécuriser les fonds avant toute tentative de dissimulation ou de revente frauduleuse.
Résultat : une vente judiciaire réussie et un remboursement intégral du créancier
Si nous nous étions contentés d’une simple demande de saisie sans opposition préalable, le débiteur aurait pu vendre son véhicule à l’amiable, sans que nous en soyons informés, et conserver les fonds issus de cette vente. Il aurait même pu organiser une vente fictive à un complice, qui lui aurait racheté le véhicule à bas prix pour le lui restituer ultérieurement. Grâce à l’opposition sur la carte grise, toute tentative de fraude a été bloquée immédiatement.
La vente aux enchères a pu se dérouler dans un cadre légal, transparent et sécurisé. Le produit de la vente a permis de rembourser intégralement la créance de notre client, sans qu’il soit nécessaire d’engager une procédure judiciaire longue et coûteuse. Ce dossier illustre parfaitement l’efficacité d’une stratégie de recouvrement bien pensée, combinant veille juridique, réactivité et maîtrise des procédures d’exécution.
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