Sur ce dossier
- Recouvrement amiable
- Surveillance des publications d’annonces légales
- Saisine d’un commissaire de justice pour signification d’une opposition au prix de vente du fonds de commerce au domicile élu
- Suivi de procédure jusqu’au parfait paiement
L’information, c’est le levier du recouvrement.
Contexte : un débiteur injoignable et un fonds de commerce mis en vente
Lorsque nous sommes mandatés pour ouvrir un dossier de recouvrement de créance au nom d’un client, notre première action consiste à mettre en place une surveillance active et continue du débiteur concerné. Cette démarche vise à recueillir toutes les informations légales et publiques disponibles, telles que son adresse actuelle, sa situation financière, ou encore d’éventuels changements dans son activité professionnelle. Nous consultons quotidiennement les bases de données juridiques et commerciales afin de détecter tout élément nouveau ou pertinent.
Dans le cas présent, le débiteur faisait preuve d’une absence totale de coopération : il ne répondait ni aux appels téléphoniques, ni aux courriers recommandés, ni aux relances électroniques. Malgré ce silence, notre veille nous a permis de découvrir que cette personne envisageait de céder un fonds de commerce dont elle était propriétaire. Cette information s’est révélée cruciale, car elle ouvrait une opportunité concrète de recouvrement pour notre client, en interceptant une partie du produit de la vente.
Notre solution : une veille juridique rigoureuse et une opposition au prix de vente
Dès que nous avons eu connaissance de la mise en vente du fonds de commerce, nous avons immédiatement réagi en mandatant un commissaire de justice. Sa mission : déposer une opposition au prix de vente auprès du professionnel chargé de la transaction (notaire ou avocat). Cette procédure, bien que très efficace, est encadrée par un délai légal strict de 10 jours à compter de la publication de la vente. Il est donc impératif d’agir avec une grande réactivité pour ne pas laisser passer cette fenêtre d’action.
Grâce à notre système de veille et à notre connaissance des procédures, nous avons pu intervenir dans les temps. Cette opposition a pour effet de geler les fonds issus de la vente, empêchant leur versement au vendeur tant que la créance n’est pas réglée. C’est une mesure préventive puissante, qui permet de sécuriser les intérêts du créancier sans avoir besoin d’un jugement préalable.
Résultat : un recouvrement réussi malgré l’absence de contact avec le débiteur
Une fois l’opposition déposée entre les mains du professionnel en charge de la vente, les sommes concernées sont immédiatement bloquées. Cela signifie que le produit de la vente ne peut être distribué tant que la situation du créancier n’est pas régularisée. Si la créance est certaine, liquide et exigible, le paiement peut alors être effectué directement à notre client.
Dans ce dossier, notre stratégie a porté ses fruits : le client a été remboursé intégralement, sans qu’il ait été nécessaire d’entrer en contact avec le débiteur, ni d’engager une procédure judiciaire longue et coûteuse. Ce succès repose sur notre capacité à anticiper, surveiller et agir rapidement, même dans des situations où le débiteur tente de se soustraire à ses obligations.
Expertise en recouvrement
Notre réactivité permet d’agir au bon moment, même en l’absence de réponse du débiteur. Chaque opportunité est exploitée pour protéger vos intérêts.es.
Une stratégie juridique ciblée
Nous mobilisons les leviers juridiques adaptés à chaque situation, pour sécuriser vos créances sans alourdir les démarches..
Résoudre sans conflit
Notre approche privilégie l’efficacité et la discrétion, pour un recouvrement réussi sans rupture des relations commerciales.